Baux d’habitation : la loi de 1988 en question
Une tribune juridique plaide pour moderniser la loi qui encadre la location, à Libreville où près de huit habitants sur dix sont locataires.
La location d’habitation au Gabon reste régie par la loi n° 15/88 du 30 décembre 1988. Dans une tribune publiée le 25 juin 2026 par Village de la Justice, le juriste Alden Virgil Hury Moukouangui estime que ce texte, peu révisé depuis, ne protège plus assez les locataires, alors que près de huit habitants de Libreville sur dix louent leur logement.
Les points relevés
- Des cautions parfois égales à deux mois de loyer, en plus du loyer du mois en cours
- Des démarcheurs sans cadre, alors que l’article 58 plafonne la rémunération des intermédiaires à un mois de loyer pour le contrat initial
- Aucune commission de conciliation avant une action en justice
- Les loyers inférieurs à 50 000 FCFA exclus du champ de la loi
Ce qui est proposé
L’auteur propose notamment un contrat et un état des lieux standardisés, l’encadrement de la caution et des démarcheurs, une commission départementale de conciliation et un registre national des baux. Il s’agit d’une tribune : aucune réforme n’a été adoptée à ce jour.
Notre pratique
Chez Premium Evolution, chaque location fait l’objet d’un bail écrit et d’un état des lieux détaillé, à l’entrée comme à la sortie.
Source : Village de la Justice, 25 juin 2026.
