Titre foncier : ce que change la réforme de 2026
Nouvelle ordonnance, immatriculation par le juge et régularisation de masse à 600 000 FCFA : le foncier gabonais change de règles.
Une nouvelle ordonnance
L’ordonnance du 26 février 2026, publiée au Journal officiel du 26 mars 2026, refond le régime de la propriété foncière et abroge celle de 2012. L’immatriculation devient obligatoire et relève d’une procédure judiciaire. Le titre foncier est déclaré « définitif, irrévocable, imprescriptible et inattaquable ». Un titre obtenu par fraude, ou créé sur l’emprise d’un titre existant, peut toutefois être contesté en justice.
Le texte prévoit une conservation de la propriété foncière dans chaque chef-lieu de province. En attendant, celle de Libreville garde une compétence nationale.
La régularisation foncière de masse
Lancée le 16 février 2026 dans le Grand Libreville (Akanda, Libreville, Owendo et Ntoum), la Régularisation foncière de masse permet d’obtenir un titre pour 600 000 FCFA sur les terrains de 0 à 2 000 m². L’objectif annoncé est de 50 000 titres. Les enquêtes techniques sont gratuites et aucun paiement n’est autorisé sur le terrain.
Selon le ministre du Logement, 16 811 dossiers avaient été transmis à la Conservation foncière au 22 mai 2026, en moins de cinq mois, soit près de quatorze fois le nombre de décisions établies sur toute l’année 2025.
Pour les propriétaires et les acheteurs
Le titre foncier sécurise une vente comme une mise en gestion. Avant d’acheter, vérifiez qu’il existe ou qu’une procédure est engagée, et méfiez-vous de tout intermédiaire qui demanderait un paiement en dehors des circuits officiels.
