Mentions légales

Le site premiumevolution.fr est édité par :

Premium Evolution
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 000 FCFA
Siège social : quartier Batterie IV, Libreville, Gabon
RCCM : [numéro RCCM]
NIF : [numéro d’identification fiscale]
Téléphone : [numéro]
E-mail : accueil@premiumevolution.fr

Directeur de la publication : [Prénom Nom], gérant.

Premium Evolution exerce l’activité d’agent immobilier conformément à la loi n°006/2017 du 9 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise.

• Autorisation d’exercer n° [numéro], délivrée le [date] par le Ministère en charge de l’Habitat ;
• Carte professionnelle n° [numéro], délivrée par la Commission de délivrance des autorisations d’exercer ;
• Inscription au registre des agents immobiliers du Ministère en charge de l’Habitat sous le n° [numéro] ;
• Garantie financière : [organisme], pour un montant de [montant] FCFA ;
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur], contrat n° [numéro].

Les fonds encaissés pour le compte des propriétaires sont déposés sur un compte séquestre dédié, ouvert auprès de [nom de la banque].

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Les informations transmises par les formulaires sont conservées par Supabase, sur des serveurs situés à Londres (Royaume-Uni).

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de Premium Evolution ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies des biens sont utilisées avec l’accord de leurs propriétaires.

Les annonces publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les descriptions, surfaces, loyers et prix peuvent comporter des erreurs ou ne plus être à jour. Un bien peut avoir été loué ou vendu avant la mise à jour du site. Contactez l’agence pour confirmer la disponibilité et les conditions d’un bien.

Premium Evolution s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’agence ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à une interruption de service ou à la présence d’un virus.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Premium Evolution n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les informations recueillies via les formulaires du site sont traitées conformément à la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023 du 12 juillet 2023. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Libreville sont seuls compétents.